L’exploitation des ressources minières est une ancienne activité économique au Cameroun. Certains sites miniers sont déjà identifiés pendant la colonisation allemande. Les Allemands, dans leurs efforts de mise en valeur des ressources du sous-sol de 1884 à 1916, ont mené d’intéressantes recherches géologiques et minières. Les Anglais, dans …
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DISPOSITIONS GENERALES. Art. 1er — La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Art. 2 — La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans
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(Investir au Cameroun) - Au Cameroun, le décret d''application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d''application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier fixe clairement les conditions de partage des revenus issus de l''exploitation artisanale minière et de l''exploitation industrielle des mines et des carrières.
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1113;(BFI) – Au cours de la session budgétaire ouverte le 10 novembre dernier, les parlementaires camerounais sont invités à examiner un nouveau projet de loi portant Code minier. Une lecture de ce document permet de constater que la réforme consacre une montée en puissance de la Société nationale des mines (Sonamines), en …
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1112;Un nouveau Code minier est en examen à l’Assemblée nationale. Le texte fait partie des trois projets de loi déposés ce 11 novembre par le gouvernement. La création de la SONAMINES imposait une révision du code minier six ans après le texte de 2016. Le futur code va sans doute entraîner la modification du […]
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1213;Selon le site en ligne Camerounais Invertir au Cameroun, l’exploitation de la mine est prévue en 2024 avec un potentiel de plus 480 mille tonnes d’or. D’une superficie de 309 km 2, la mine d’or de Colomine est située dans l’arrondissement de Ngoura, région de l’Est. Le projet est porté par Codias SA, titulaire depuis le 5
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investissements dans le secteur minier et à contribuer au développement économique et social du pays. ARTICLE 2.-(1) Les dispositions de la présente loi s''appliquent sur toute l''étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive.
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37;Le Cameroun et la Chine mesurent davantage cette théorie dans leur packaging de coopération. Pour l’année , le Cameroun a opté trois projets miniers …
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11;Dans son traditionnel discours à la Nation camerounaise ce 31 décembre , le président Paul Biya annonce le début dès , de 03 grand s projets miniers …
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Art. 176.–. (1) Les montants, les taux et tarifs des droits fixes, redevances superficiaires, taxe ad valorem et taxe à l''extraction fixés dans le présent code, sont repris par la loi de finances et annexés au Code Général des Impôts tel qu''arrêtés dans les articles 171, 173, 174 et 175 ci-dessus.
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Partage des revenus miniers : des mesures incitatives. Commentaires - mercredi, 19 septembre 2012 16:31. (Investir au Cameroun) - Au Cameroun, le décret d''application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d''application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier fixe clairement les conditions de partage des revenus
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Filières or et diamant au Cameroun – PRECASEM – Elaboration : ARM – Rapport final septembre 6 RESUME EXECUTIF L’étude sur les filières de commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun a été con-duite de novembre 2020 à septembre . La méthodologie a inclus la revue de la plupart
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2020326;La Côte d’Ivoire connaît actuellement un boom minier. La contribution du secteur minier àl’économie du pays est amenée à croître rapidement. Ainsi, le secteur minier pourrait permettre de financer une partie des projets de développement du gouvernement au cours des années à venir. Toutefois, la Côte d’Ivoire continue de faire …
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Le Sénégal a créé, à travers l a loi du 06 novembre 2020 portant création d’une société minière nationale dénommée la Société des Mines du Sénégal (SOMISEN SA) dont les statuts sont soumis à une approbation par décret à la date du 23 décembre 2020.. Cette société prend place aux côtés de la Société des Mines de Fer du Sénégal Oriental …
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ESES Tome 3 Présentation du secteur minier. Jean-Marie Noiraud. 2015, 15 05 05 ESES Tome 3 présentation du secteur minier. Document d''annexe 2 Tome 3 de l''ESES du secteur minier du Cameroun présentant le secteur minier, son organisation, les interactions avec les autres secteurs et la cartographie minière. See Full PDF.
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Selon le ministre par intérim des Mines, Fuh Calistus Gentry, le Cameroun devrait devenir un exportateur de fer en décembre 2024, grâce à la mise en œuvre du projet …
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Art.1.- 1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et …
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108;Les grands projets miniers en cours de réalisation au Cameroun. Dans la continuité de l’évaluation de l’état d’avancement des différents projets d’exploitation …
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13;Le Président camerounais Paul Biya a annoncé le week-end dernier le lancement de 03 grands projets miniers cette année. Des conventions ont déjà été signées avec les entreprises adjudicataires. La mise en œuvre de ces projets permettra d’augmenter la contribution du secteur minier à la croissance du PIB national. Actuellement, ce …
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43;Aussi, cette organisation, qui depuis des années mène un plaidoyer pour la préservation de l’environnement sur les sites miniers, redoute-t-elle une recrudescence des décès dans les champs miniers du Cameroun au cours de l’année courante, après la mort de « seulement » 20 artisans miniers dans les régions de l’Est et de l
Get PriceGet A QuoteWhatsAppلدينا الكسارات الفكية، الكسارات الصدمية، الكسارات المخروطية، محطات التكسير المتنقلة وخطوط إنتاج الحجر والمعادن المختلفة، آلات صنع الرمل، إلخ. مرحبا بكم في الاتصال بنا للشراء.
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