86;Par Roméo PIANGO |. Le droit des technologies de l’information et de la communication au Cameroun s’est enrichi le 25 juillet dernier d’un nouveau cadre …
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terre, Essai de contribution à la systématisation du droit privé au Cameroun », thèse de doctorat d''État Bordeaux, 1977; A. MINKOA SHE, «Essai sur l''évolution de la politique criminelle au Cameroun depuis l''indépendance», …
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718;SIX (6) QUESTIONS SUR LA FACTURE COMMERCIALE EN DROIT CAMEROUNAIS. juristeblog_20tzil juillet 18, Droit des affaires. La facture commerciale est prévue par l’article 37 de la loi n°2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l’activité commerciale au Cameroun qui dispose que toute vente de bien et toute prestation de …
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criminelle est que seule la loi au sens formel devrait être source de la règle de droit pénal préexistante lois pénales5. De ce fait, seule la loi, expression 1 DRAGO (M.-L.), Le principe de normativité criminelle, reconfiguration du principe de légalité criminelle, Thèse au Cameroun. Autrement dit, l’article 17 du code
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202442;Les 11 membres du Conseil constitutionnel prêtent serment ce 2 avril 2024 au Palais des Congrès de Yaoundé. Ces membres vont prêter serment conformément à l’article 3 alinéas 2 de la loi du 21 avril 2004.
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Car ce qui est juste, c’est que la femme soit le premier successeur à son marie, car c’était la personne la plus proche avec qui il a vécu. Arrivé au terme de notre analyse, il était question pour nous de répondre à la question de savoir si la protection de la femme mariée est efficace au Cameroun. La réponse à cette
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201644;Définition du mariage La notion de mariage, bien qu’ayant été règlementé par le Code civil n’a pas été défini pat ce dernier qui s’est contenté d’en préciser les caractères à l’article 144 et son caractère …
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LOI DE 2019 SUR LE CREDIT AU CAMEROUN ET CONSOMMATEUR EMPRUNTEUR Actualité législative publié le 10/01/2020, vu 23720 fois, Auteur : Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE Chères toutes, Chers tous, Voici ce que le consommateur doit savoir à propos de la loi camerounaise du 24 décembre 2019 relative à l''activité de crédit au Cameroun.
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2019713;Depuis l’année 2010, de nouvelles dispositions réglementaires ont été prises par le gouvernement Camerounais au sujet du processus d’identification des abonnés mobiles. En effet, la loi N° …
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201724;L’action en recherche de paternité doit être intentée : a-par la mère dans un délai de deux ans à compter de l’accouchement ; b-par l’enfant majeur dans un délai d’un an à compter de sa majorité. Le dépassement de ces délais légaux entraîne la forclusion de l’action qui devient une fin de non-recevoir. Voir : ordonnance n
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201728;Cameroun – Crash d’hélicoptère du 22 janvier 2017: Tout savoir sur le terme « pupilles de la Nation » et ce que dit la loi la loi donne la possibilité au Procureur de la République de diligenter le dossier dans un tribunal de grande instance. Ce que dit la loi: Extrait de la loi No 84/04 du 4 juillet 1984. Article premier.
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Article 34. L''étranger qui a acquis la nationalité camerounaise peut, par décret, être déchu de cette qualité; a) S''il a été condamné pour un acte qualifié crime ou délit contre la sûreté intérieure ou extérieure de l''Etat; b) S''il a commis des actes préjudiciables aux intérêts de l''Etat camerounais.
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Les systèmes de santé sont complexes et impliquent de nombreuses personnes1, ce qui laisse place à des probabilités d’erreur. Cette dernière est donc « humaine »ǃ 2 L’erreur est ainsi médicale, hospitalière, pharmaceutique, sanitaire, politique, financière et matérielle. L’histoire de la médecine et de la santé publique, que l’on se situe au Cameroun …
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LOI DE 2019 SUR LE CREDIT AU CAMEROUN ET CONSOMMATEUR EMPRUNTEUR Actualité législative publié le 10/01/2020, vu 23720 fois, Auteur : Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE Chères toutes, Chers tous, Voici ce que le consommateur doit savoir à propos de la loi camerounaise du 24 décembre 2019 relative à l''activité de crédit au Cameroun.
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623;Serge Espoir Matomba rapporte les dispositions de la Loi camerounaise : « Depuis 2016, voici ce que dit la loi au Cameroun : « CODE PÉNAL AU CAMEROUN. LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL. LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS. TITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS …
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Microsoft Word - LA CONSTITUTION RC. Loi n°96/06 du 18 janvier 1996. Portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008.
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82;Bienvenue sur Juristeblog, vous trouverez tout ce que vous recherchez sur ce blog consacré au droit camerounais. Loi n°99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales Loi n°90-055 du 19 décembre 1990 portant régime des réunions et des manifestations publiques.
Get PriceGet A QuoteWhatsAppلدينا الكسارات الفكية، الكسارات الصدمية، الكسارات المخروطية، محطات التكسير المتنقلة وخطوط إنتاج الحجر والمعادن المختلفة، آلات صنع الرمل، إلخ. مرحبا بكم في الاتصال بنا للشراء.
رقم 1688، طريق شرق غاوكي، منطقة بودونغ الجديدة، شنغهاي، الصين